J.O. 117 du 20 mai 2006
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Décret du 18 mai 2006 portant radiation (magistrature) - M. Sage (Rémy)
NOR : JUSB0610290D
Par décret du Président de la République en date du 18 mai 2006, M. Rémy Sage, magistrat de l'ordre judiciaire, est radié des cadres de la magistrature à compter du 1er septembre 2005, date de son intégration dans le corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel.